Article D4641-39
Abrogé depuis le 2016-12-25 par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
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1 cité
Code du travail
Article D4641-39
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016
Abrogé le dimanche 25 décembre 2016
Le fonctionnement du comité régional est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le fonctionnement du comité régional est régi par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit.