Article R4641-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Résumé Le comité régional se réunit au moins une fois par an et peut être convoqué par son président ou les représentants des partenaires sociaux. Les décisions sont prises par certains membres et les comptes rendus sont envoyés à tous.
Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Il se réunit également à l'initiative de son président ou à la demande d'une moitié, au moins, des représentants du collège des partenaires sociaux.
Seuls le président et les membres des collèges du comité régional mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 4641-19 ont voix délibérative.
Le compte rendu de chaque réunion, établi par les services de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, rend compte de l'expression de tous les membres du comité. Il est diffusé aux membres du comité.
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