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Article R4641-10

Composition et présidence de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Rôle et consultations des commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail

Code du travail

Article D4641-16

Abrogé depuis le 2008-11-28

Les membres du Conseil supérieur désignés en raison de leur compétence siègent personnellement.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 28 novembre 2008

Les membres du Conseil supérieur désignés en raison de leur compétence siègent personnellement.