Article D4625-15
Abrogé depuis le 2016-12-30 par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2
Pour l'établissement de la fiche d'entreprise, il n'est pas tenu compte des salariés temporaires.
1 version
Code du travail
Article D4625-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Abrogé le vendredi 30 décembre 2016
Pour l'établissement de la fiche d'entreprise, il n'est pas tenu compte des salariés temporaires.