Article D4625-14
Abrogé depuis le 2016-12-30 par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2
Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des salariés temporaires.
1 version