Article R4624-49
Abrogé depuis le 2016-12-30
Le modèle de la fiche d'aptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
2 versions
Code du travail
Article R4624-49
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 14 juillet 2014
Abrogé le vendredi 30 décembre 2016
Le modèle de la fiche d'aptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Le modèle de la fiche d'aptitude et des fiches médicales est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.