Article R4624-32
Abrogé depuis le 2017-01-01
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
2 versions
Code du travail
Article R4624-32
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.