Article R4624-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations à fournir par l'employeur au médecin du travail en cas d'arrêt de travail pour accident de moins de 30 jours
Résumé Si un employé est absent moins de 30 jours à cause d'un accident de travail, l'employeur doit le dire au médecin du travail, qui peut ensuite décider d'un nouvel examen et de mesures de sécurité.
Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
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