Article R4623-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des médecins du travail dans les services interentreprises
Résumé Les médecins du travail reçoivent une liste des entreprises à surveiller, avec le nombre de travailleurs et les risques.
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.
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