La commission consultative de secteur est présidée par le président du service de santé au travail interentreprises ou son représentant dûment mandaté.

Elle se réunit au moins une fois par an.

L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du service de santé au travail.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois à compter de la date de la réunion.

La commission consultative de secteur est présidée par le président du service de santé au travail interentreprises ou son représentant dûment mandaté.

Elle se réunit au moins une fois par an.

L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du service de santé au travail.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le délai d'un mois à compter de la date de la réunion.