Code du travail

Article R4534-55

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Signalisation des orifices des puits et galeries inclinés la nuit

Résumé Les entrées de puits et galeries inclinées doivent être bien marquées la nuit.

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.


Historique des versions

Version 1

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.