Code du travail

Article R4534-51

Article R4534-51

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Presence obligatoire de travailleurs pour la manoeuvre de treuils dans les travaux souterrains

Résumé Des travailleurs doivent toujours être présents pour utiliser les treuils dans les tunnels ou les puits, et il faut deux personnes pour les puits de plus de six mètres avec des treuils manuels.

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil.
Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.


Historique des versions

Version 1

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil.

Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.