Article R4534-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de protection des parties en surplomb des terrains
Résumé Si on ne peut pas abattre les parties d'un terrain qui dépassent, il faut les stabiliser pour éviter qu'elles ne tombent.
Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.
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