Code du travail

Article R4534-10

Article R4534-10

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Circulation des véhicules de transport sur les chantiers

Résumé Si beaucoup de véhicules circulent sur un chantier, des pistes spéciales et bien signalisées doivent être créées pour eux.

Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées.