Article R4534-155
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remise d'un document rappelant les obligations de sécurité aux travailleurs
Résumé Sur certains chantiers, chaque travailleur reçoit un document avec les règles de sécurité à suivre.
Dans les chantiers autres que ceux mentionnés à l'article R. 4534-137, un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.
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