Article R4532-96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et transmission du dossier d'intervention ultérieur sur un ouvrage
Résumé Le dossier pour les travaux futurs est fait dès la conception et donné à celui qui construit, avec un papier officiel.
Le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.
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