Article R4532-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et conservation des procès-verbaux des réunions du collège interentreprises
Résumé Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont accessibles à tout moment et conservés cinq ans par le coordonnateur.
Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.
Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
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