Article R4532-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de procès-verbaux des réunions du collège interentreprises
Résumé Les réunions du collège interentreprises sont enregistrées et les documents incluent les décisions prises et les formations à la sécurité.
Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les procès-verbaux font ressortir, notamment :
1° Les décisions prises par le collège interentreprises ;
2° Le compte rendu des inspections du chantier ;
3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.
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