Article R4532-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Résumé Le plan de sécurité doit dire qui fait les travaux, combien de personnes seront sur le chantier et qui est le chef de chantier.
Le plan particulier de sécurité indique :
1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;
2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
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