Article R4532-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation du sous-traitant de considérer les informations fournies par l'entrepreneur pour le plan particulier de sécurité
Résumé Le sous-traitant doit utiliser les informations de l'entrepreneur pour faire son plan de sécurité.
Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan général de coordination.
Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de l'article R. 4532-60.
1 version
1 cité