Article R4532-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des plans particuliers de sécurité et de santé en cas de construction de bâtiment
Résumé Lors de la construction d'un bâtiment, le chef de projet doit partager les plans de sécurité avec tous les autres entrepreneurs.
En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8.
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