Article R4532-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du plan général de coordination
Résumé Le plan de sécurité doit être gardé cinq ans après la fin des travaux.
Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
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