Code du travail

Article R4532-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Résumé Un plan de sécurité doit être accessible à plusieurs personnes sur le chantier.

Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :
1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;
2° Le médecin du travail ;
3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
4° L'inspection du travail ;
5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.

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Modification de la composition des parties habilitées à consulter le plan général

Résumé des changements Le point 1 a été modifié : on remplace les comités d’hygiène‑sécurité‑conditions de travail (et l’alternative « délégués du personnel ») par les comités sociaux et économiques.

Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :

1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;

2° Le médecin du travail ;

3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

4° L'inspection du travail ;

5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.

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