Article R4532-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mentionner le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Résumé On doit dire aux entreprises qu'elles doivent suivre un plan de sécurité sur le chantier.
Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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