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Paragraphe 2

Conditions et modalités d'exercice de la mission

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Article R4532-18

Désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Code du travail

Article R4532-17

Article R4532-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour la fonction de coordonnateur en matière de sécurité

Résumé Pour être coordinateur de sécurité, il faut être compétent.

Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une exemption pour les particuliers

Résumé des changements La nouvelle version introduit une exemption qui permet aux particuliers de jouer le rôle de coordonnateur lorsqu'ils réalisent des opérations à leur usage personnel conformément à l’article L 4532‑7.

Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.