Article R4532-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de déclaration préalable pour les opérations de bâtiment et de génie civil
Résumé Certains grands travaux doivent être déclarés avant de commencer.
Les opérations de bâtiment ou de génie civil, soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, sont celles pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.
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