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Section 4

Travail isolé

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Article R4512-15

Obligations d'information des travailleurs par le chef d'entreprise extérieure

Code du travail

Article R4512-14

Article R4512-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des travaux agricoles hors locaux

Résumé Pour les fermes, les règles de l'article R. 4512-13 s'appliquent seulement aux travaux dans ou près des bâtiments.

Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l'article R. 4512-13 ne s'appliquent qu'aux travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de ceux-ci.

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Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l'article R. 4512-13 ne s'appliquent qu'aux travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de ceux-ci.