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Section 5

Mesures et moyens de prévention

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Article R4453-16

Mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques

Code du travail

Article R4453-15

Article R4453-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures de prévention pour les travailleurs à risques particuliers

Résumé Les employés à risque ont besoin de protections spéciales adaptées par l'employeur et le médecin du travail.

Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures préventives pour travailleurs à risques particuliers

Résumé des changements L’article passe d’une simple consignation des détails d’exposition à une obligation pour l’employeur d’adapter les mesures préventives pour les travailleurs à risques particuliers en collaboration avec le médecin du travail.

Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.