Article R4453-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Résumé L'employeur doit s'assurer que les travailleurs ne sont pas trop exposés à des champs électromagnétiques et prendre des mesures pour les protéger.
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
Cette évaluation a notamment pour objectif :
1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;
2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;
3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
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