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Section 4

Evaluation des risques

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Article R4453-13

Mesures de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Code du travail

Article R4453-12

Article R4453-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mesurage et de calcul des champs électromagnétiques

Résumé L'article dit comment mesurer et calculer les champs électromagnétiques, selon les règles des ministres du travail et de l'agriculture.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement complet du sujet réglementaire

Résumé des changements Le texte passe d’une réglementation sur la délivrance d’un certificat pour la manipulation d’appareils de radiologie industrielle à une réglementation définissant les conditions de mesure, calcul et simulation numérique des champs électromagnétiques.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ lexical

Résumé des changements Le texte a changé le terme « radiographie » en « radiologie », élargissant ainsi la portée des appareils concernés.

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiographie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.