Code du travail

Article R4453-5

Article R4453-5

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Précision des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé Un arrêté précise les limites d'exposition aux champs électromagnétiques et les actions à prendre.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.