Article R4451-72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle du bilan de la surveillance dosimétrique
Résumé L'employeur donne un rapport annuel sur l'exposition aux rayonnements sans nommer les employés.
Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité social et économique, un bilan statistique de la surveillance de l'exposition des travailleurs et de son évolution, sous une forme excluant toute identification nominative des travailleurs.
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