Article R4451-55
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Communication de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour les travailleurs temporaires
Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.
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