Code du travail

Article R4451-55

Article R4451-55

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Communication de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour les travailleurs temporaires

Résumé Avant de prêter un travailleur temporaire, l'entreprise doit donner à l'agence l'évaluation des risques de radiation.

Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.