Article R4451-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Résumé L'employeur doit dire au médecin du travail si un employé risque de recevoir beaucoup de rayonnements de radon.
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.
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