Article R4451-132
Abrogé depuis le 2018-07-01
L'employeur communique les résultats de l'évaluation des doses reçues à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
1 version
Code du travail
Article R4451-132
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
L'employeur communique les résultats de l'évaluation des doses reçues à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.