Article R4451-118
Abrogé depuis le 2018-07-01
Le médecin du travail peut formuler toute proposition à l'employeur quant aux choix des équipements de protection individuelles en prenant en compte leurs modalités d'utilisation.
1 version
Code du travail
Article R4451-118
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
Le médecin du travail peut formuler toute proposition à l'employeur quant aux choix des équipements de protection individuelles en prenant en compte leurs modalités d'utilisation.