Article R4451-115
Abrogé depuis le 2018-07-01
Le médecin du travail collabore à l'action de la personne compétente en radioprotection.
1 version
Abrogé depuis le 2018-07-01
Le médecin du travail collabore à l'action de la personne compétente en radioprotection.
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En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
Le médecin du travail collabore à l'action de la personne compétente en radioprotection.