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Paragraphe 1

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

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Article R4451-37

Responsabilité de la surveillance dosimétrique en matière de rayonnements ionisants

Code du travail

Article R4451-36

Article R4451-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des risques liés aux rayonnements ionisants

Résumé On doit dire au coordonnateur les dangers des rayonnements ionisants pour assurer la sécurité lors des constructions.

Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.

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Version 1

Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.