Code du travail

Article R4451-115

Article R4451-115

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Coordination des actions de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé L'employeur doit harmoniser les conseils pour prévenir les rayonnements ionisants avec ceux pour d'autres risques.

Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.