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Sous-section 2

Désignation du conseiller en radioprotection

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Article R4451-115

Coordination des actions de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Code du travail

Article R4451-114

Article R4451-114

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de continuité de service du conseiller en radioprotection et regroupement des personnes compétentes

Résumé Si le risque de radiation est élevé, l'employeur doit s'assurer qu'il y a toujours un conseiller en radioprotection disponible et regrouper les experts en une équipe.

I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.

II.- Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées au sein d'un établissement, ou à défaut de l'entreprise, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de garantie de continuité et clarification du regroupement

Résumé des changements Ajout d’une disposition assurant la continuité du service du conseiller en radioprotection et précisions sur le regroupement des experts lorsqu’ils ne sont pas déjà désignés dans l’établissement.

I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.

II.- Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées au sein d'un établissement, ou à défaut de l'entreprise, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.