Code du travail

Article R4451-110

Article R4451-110

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Modalités de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique

Résumé Les règles de suivi de l'exposition aux rayonnements en urgence sont fixées par un décret.

Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


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Version 1

Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.