Code du travail

Article R4444-1

Article R4444-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Résumé L'employeur doit vérifier les vibrations auxquelles les employés sont exposés pour s'assurer qu'elles sont sûres.

L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.


Historique des versions

Version 1

L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.

Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.