Article R4434-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de mesures techniques ou d'organisation du travail en cas de dépassement des valeurs d'exposition supérieures au bruit
Résumé Si le bruit est trop fort, le patron doit faire un plan pour le réduire.
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2, sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4434-1.
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