Article R4433-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures à prendre en cas de risques identifiés
Résumé Si des risques sont détectés, l'employeur doit agir pour protéger les travailleurs et consulter le comité social et économique.
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V.
L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.
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