Article R4412-139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de fin de travaux pour les opérations d'amiante
Résumé À la fin des travaux d'amiante, un rapport détaillé est fait et donné au donneur d'ordre.
En fin de travaux, l'employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d'empoussièrement, les certificats d'acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l'amiante mis à jour.
Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d'ordre qui l'intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il peut être consulté dans les conditions prévues à l'article R. 4412-134.
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