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Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

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Paragraphe 6

Formation

R4412-141 — R4412-143

Code du travail

Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux

Article R4412-139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de fin de travaux pour les opérations d'amiante

Résumé À la fin des travaux d'amiante, un rapport détaillé est fait et donné au donneur d'ordre.

En fin de travaux, l'employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d'empoussièrement, les certificats d'acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l'amiante mis à jour.

Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d'ordre qui l'intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il peut être consulté dans les conditions prévues à l'article R. 4412-134.

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Article R4412-140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en fin de travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante

Résumé Avant de rendre la zone de travail, l'employeur doit vérifier, nettoyer et fixer les fibres d'amiante.

Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède :

1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ;

2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;

3° A une mesure du niveau d'empoussièrement, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ;

4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.

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