Article R4412-129
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des entreprises pour les travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante
Résumé Pour enlever ou encapsuler de l'amiante, il faut engager une entreprise certifiée.
Pour réaliser les travaux prévus par la présente sous-section, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.
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