Code du travail

Article R4412-123

Article R4412-123

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport et élimination des déchets contenant de l'amiante

Résumé Les déchets d'amiante doivent être gérés selon les règles de sécurité.

Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.