Article R4412-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditionnement et traitement des déchets contenant de l'amiante
Résumé Les déchets d'amiante doivent être emballés et traités pour éviter les poussières lors de leur manipulation et stockage.
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
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