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Paragraphe 5

Information et formation des travailleurs

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Article R4412-117

Formation à la sécurité pour les travailleurs exposés à des risques d'exposition à l'amiante

Code du travail

Article R4412-116

Article R4412-116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la notice de poste au médecin du travail

Résumé Le médecin du travail doit vérifier la notice de poste et la partager avec le comité.

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire

Résumé des changements La transmission de la notice de poste passe désormais au comité social et économique à la place du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (ou des délégués du personnel).

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.